ApprentissageTaxe d'apprentissageSolde de taxe d’apprentissage en 2025 COMMENT verser la Taxe « Solde 13% » ? L’entreprise doit s’acquitter du « solde 13% » via les DSN chaque mois. La CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations) permettra à chaque entreprise de désigner la MFR de Barbentane sur sa plateforme numérique.
Connectez-vous du 26 mai 2025 au 24 octobre 2025 à la plateforme de répartition de la taxe d’apprentissage « SOLTéA »
(Attention ! fermetures de la plateforme sur certaines périodes estivales) www.soltea.education.gouv.fr/connexion-lespace-prive Ce qu'il faut savoir Qu’est-ce que « le solde de 13% » ? Suite à la loi du 5 septembre 2018, à partir de 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties : 87 % versé à l’OPCO de l’entreprise au sein de la nouvelle Contribution Unique composée de la FPC de 87% de la TA 13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées appelé « solde 13% » Quelles entreprises doivent verser « le solde 13% » ? Toutes les entreprises assujetties habituellement à la taxe d’apprentissage sont concernées. Certaines peuvent être exonérées, comme les entreprises qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la Masse Salariale annuelle est inférieure à 6 x SMIC. Quelles écoles peuvent recevoir « le solde 13% » ? Ce sont les écoles comme les MFR qui réalisent des formations professionnelles ou technologiques. Ces écoles sont indiquées sur une liste arrêtée par le Préfet de Région au 31/12. Comment se calcule « le solde 13% » ? Le calcul se fait comme suit : MS (n-1) x 0.68% x 13 % Un CFA peut-il recevoir « le solde 13% » ? Un CFA peut recevoir le « solde 13% ». Par contre, l'entreprise doit donner à un CFA du matériel à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation (subvention en nature). Elle pourra déduire le montant équivalent de son versement sur le « solde 13% ». |
